Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b.

Le sous quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM VIII a et b est réputé épuisé pour l'année 2006. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.