Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).

Le sous quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.