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Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne n° 26 du 21 avril 2010, p. 24-29.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Fish products Foreign fishing Territorial sea Institution Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d’obtention de quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixe les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre, en application des dispositions des articles 29 et 30 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Allocation/quota, Fish products, Foreign fishing, Territorial sea, Fishery management and conservation, Marine fisheries

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Legislation | Algeria | 2012

Keyword: Marine fisheries, Allocation/quota, Fish products, Foreign fishing, Territorial sea, Institution, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Legislation | Algeria | 2018

Keyword: Fishery management and conservation, Monitoring, Fishing vessel, Registration, Data collection/reporting, Fish disease, International organization, Harbour, Certification, Animal health, Fish products, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX