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Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2156.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Fishing vessel Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les références à l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée pour l'année 2008, faites dans les visas et dans l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009 , sont remplacées par les références à l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Legislation | France | 2009

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX