Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive Research Cattle

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, en matière de participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche. L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le diagnostic de la maladie dans le cas particulier de certaines exploitations à problèmes. Le ministre compétent est celui de l'agriculture et de la pêche.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX