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Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 54, 5 mars 1998, p. 3407.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive Research Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, en matière de participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche. L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le diagnostic de la maladie dans le cas particulier de certaines exploitations à problèmes. Le ministre compétent est celui de l'agriculture et de la pêche.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX