Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Pests/diseases International trade Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Legislation | France | 2006

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Pests/diseases, International trade, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX