Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Country/Territory
France
Territorial subdivision
Corsica
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Une cellule de crise est mise en place dans les meilleurs délais en vue d'une totale coordination des mesures nécessaires pour garantir l'application des mesures de police sanitaire de la fièvre catarrhale du mouton et prévoir les moyens de secours à mettre en oeuvre pour prévenir la propagation de la maladie dans les d

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Legislation | France | 2001 | Repealed

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX