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Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 90, 15 avril 2006, p.5723.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting gear/hunting methods
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés: « - les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;« - les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée; « - les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains; « - les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit.»

Full text
French