Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 12 mars 2008. Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Waste disposal Waste management Recycling/reuse Access-to-information Registration Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le ministre chargé de l’environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d’une base de données électronique publique afin de promouvoir l’accès du public à l’information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement. Ce registre contient les informations suivantes: les références de l’établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation); les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l’annexe II dans l’eau, l’air et le sol; les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ; les volumes d’eau prélevée et rejetée, qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté. Full text French