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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 12 mars 2008.
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Waste disposal Waste management Recycling/reuse Access-to-information Registration
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le ministre chargé de l’environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d’une base de données électronique publique afin de promouvoir l’accès du public à l’information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement. Ce registre contient les informations suivantes: les références de l’établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation); les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l’annexe II dans l’eau, l’air et le sol; les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ; les volumes d’eau prélevée et rejetée, qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.

Full text
French