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Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 2 mars 2002, p. 4028.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste domestic sources Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 1997 qui fixe les normes relatives aux décharges et aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Legislation | France | 1997

Keyword: Waste disposal, Effluent waste water/discharge, Standards, Subsidy/incentive, Waste domestic sources, Waste management

Source: FAO, FAOLEX