Arrêté du 31 août 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 220, 21 septembre 2004, p. 16376.

Subject: Fisheries
Keyword: Inland fisheries
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, est complétée par : « Département de l'Isère, lacs de Labarre, de la Muzelle, Blanc de Belledonne, de Crop, du Petit Domeynon, du Grand Domeynon, de la Fare, de la Folle, Blanc ou Leyta, Noir. »
Full text: French