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Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 232, 7 octobre 2003, p. 17110.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Internal trade Packaging/labelling Standards Coffee/cocoa/tea Beverages
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'annexe à l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est complétée comme suit: «Produits de chocolat dont le poids net est inférieur à 50 grammes, vendus à la pièce».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires.

Legislation | France | 1984

Keyword: Internal trade, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX