Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Subject

Fisheries, Food & nutrition

Keyword

Aquaculture Fish disease Freshwater fishes Hygiene/sanitary procedures Standards Inspection Fish products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 2, 11, 12 13, 15 et les annexes I et III de l'arrêté qui définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, en application de la décision 2001/183/CE du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons. Ces dispositions prévoient des plans d'inspection et d'échantillonnage particuli

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Legislation | France | 1997

Keyword: Standards, Inspection, Fish products, Transport/storage, Internal trade, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX