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Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 262, 9 novembre 2002, p. 18567 à 18569.
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Aquaculture Fish disease Freshwater fishes Hygiene/sanitary procedures Standards Animal health Inspection Fish products Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 2, 11, 12 13, 15 et les annexes I et III de l'arrêté qui définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, en application de la décision 2001/183/CE du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons. Ces dispositions prévoient des plans d'inspection et d'échantillonnage particuliers pour l'agrément des zones et des exploitations en ce qui concerne la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Legislation | France | 1997

Keyword: Standards, Inspection, Fish products, Transport/storage, Internal trade, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX