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Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n°286, 10 décembre 2011, p. 20983.
Subject
Livestock
Keyword
Herd book Marking/identification Access-to-information Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté précise que FranceAgriMer est destinataire des données relatives à l' identification et la détention d' animaux, dans le cadre d'études statistiques et économiques sur les filières animales et de ses missions de contrôles des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Legislation | France | 2010

Keyword: Herd book, Marking/identification, Access-to-information, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX