Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret nº 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Marking/identification Registration Cattle

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté porte mesures relatives au registre des bovins, qui doit être tenu et établi de façon à permettre l'application de toute réglementation se rapportant au contrôle zootechnique, sanitaire ou fiscal des animaux. L'article 5 arrête les informations minimales qui doivent figurer sur le registre.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 95-276 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.

Legislation | France | 1995

Keyword: Herd book, Marking/identification, Cattle

Source: FAO, FAOLEX