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Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 179, 2 août 2008, p. 12397.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons Allocation/quota Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans. Pendant cette période, pour ces trois espèces, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Legislation | France | 2012

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Allocation/quota, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX