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Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 179, 2 août 2008, p. 12396.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons Allocation/quota Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dates d'ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans la colonne: "Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Legislation | France | 2006

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Allocation/quota, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX