Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Toxicity/poisoning Meat Food quality control/food safety Animal health International trade Animal by-products

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'arrété du 4 juin 1999 qui suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines élevés en Belgique conformément aux dispositions communautaires prises en matière de protection contre la contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, et notamment la décision 1999/449/CE de la Commission du 9 juillet 1999 concernant les mesures de protection contre la contamination par la dioxine, et en considérant la dose journalière admissible en dioxines pour l'homme recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (de 1 à 4 picogrammes/kilogramme de poids corporel/jour).

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX