Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Country/Territory France Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Waste & hazardous substances Keyword Animal feed/feedstuffs Standards Non-edible products Hazardous waste Waste disposal Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il définit les matières dites à haut risque, à savoir, les déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux, et celles dites à faible risque, qui ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme. Ces matières doivent être respectivement Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Legislation | France | 2001 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Non-edible products Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Legislation | France | 2001 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Non-edible products Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Legislation | France | 1993 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Non-edible products, Hazardous waste, Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Non-edible products Source: FAO, FAOLEX