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Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 228, 1er octobre 1997, p. 14223 à 14225.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Food quality control/food safety International trade Meat Animal health Animal by-products Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juin 1994 concernant les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. En vertu de ces modifications, les dispositions de ce dernier s'appliquent aux animaux et aux produits qui "proviennent et sont originaires" des pays tiers. L'annexe portant la liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est divisé en 2 parties: l'importation des produits visés à la partie I n'est autorisée que lorsque les animaux et les produits proviennent des pays tiers autorisés et des établissements ou des centres agréés, figurant sur les listes prises en application des directives communautaires, tandis que les produits visés à la partie 2devront provenir d'établissements ou de centres qui ont fait l'objet d'un enregistrement par l'autorité compétente du pays tiers.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal health, Animal by-products, International trade, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX