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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Coral Fishery management and conservation Fishing area Seasons Aquatic animals
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, En effet, la pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d’exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien. La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d’exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d’exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d’exploitation.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Coral, Fishery management and conservation, Institution, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX