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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Coral Fishery management and conservation Aquatic animals
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail, en application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail. La pêche au corail s’effectue en rotation conformément au programme d’exploitation qui fixe: les quotas de pêche autorisés; es zones de pêche du corail; la périodicité; le nombre d’exploitants admis pour chaque périmètre d’exploitation.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Coral, Fishery management and conservation, Institution, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX