Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 243, 18 octobre 2012, p. 16233. Subject Air & atmosphere, Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Environmental standards Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Pollution control Standards Protection of environment Waste disposal Waste management Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le texte du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Abstract Le présentarrêté modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Legislation | France | 2002 Keyword: Hazardous substances, Environmental standards, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous waste, Pollution control, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX