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Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
NOR : ECOC0300008A JORF n°260 du 9 novembre 2003 Texte n° 6
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs MRL-maximum residue limit Residues Drugs Animal health Use restrictions Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées. » L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un mélange faisant l'objet d'une autorisation spécifique en tant qu'additif : « a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas être mélangés ni au sein d'un même groupe, ni entre les deux groupes ; b) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses exercent également, pour une même catégorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ; c) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux, dans la mesure où leurs effets sont semblables. Le mélange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, à moins qu'un tel mélange ne soit admis dans le règlement d'autorisation du micro-organisme. »

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Commission Directive 2003/7/EC amending the conditions for authorization of canthaxanthin in feedingstuffs in accordance with Council Directive 70/524/EEC.

Legislation | European Union | 2003

Keyword: Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs.

Legislation | European Union | 1970

Keyword: Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Legislation | France | 1992 (2020)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, MRL-maximum residue limit, Residues, Drugs, Animal health, Use restrictions, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX