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Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 232, 6 octobre 2000. p. 15824.
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Fish products International trade Freshwater fishes Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 est modifié comme suit: Dans le premier alinéa, les termes: " d'Ouganda et " sont supprimés. Le troisième alinéa est remplacé par le paragraphe suivant:"Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions:"- aux poissons d'eau douce originaires de Tanzanie lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000, et aux produits en contenant; "-aux poissons d'eau douce originaires d'Ouganda lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes ougandaises avant le 5 août 2000, et aux produits en contenant".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Legislation | France | 2000

Keyword: Fish products, International trade, Freshwater fishes, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX