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Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Fish products International trade Freshwater fishes Food quality control/food safety
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 est modifié comme suit: Dans le premier alinéa, les termes: " d'Ouganda et " sont supprimés. Le troisième alinéa est remplacé par le paragraphe suivant:"Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions:"- aux poissons d'eau douce originaires de Tanzanie lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzanienn

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Legislation | France | 2000

Keyword: Fish products, International trade, Freshwater fishes, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX