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Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 70, 23 mars 2004, p. 5566.
Subject
Air & atmosphere, Energy, Environment gen.
Keyword
Access-to-information Radiation Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les articles 2 et 13 de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, portant respectivement les dispositions relatives à la composition du comité de pilotage du réseau et de la commission d'agrément.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Legislation | France | 2003

Keyword: Access-to-information, Radiation

Source: FAO, FAOLEX