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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 116, 19 mai 2000, p. 7553.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Plant production Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté qui fixe les conditions requises pour obtenir l'octroi d'une autorisation de plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits. La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons.

Legislation | France | 1999

Keyword: Viticulture/oenological practices, Plant production, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX