Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 155, 6 juillet 2011, p. 11719.

Subject: Sea, Wild species & ecosystems
Keyword: Institution Marine area Management/conservation Wetlands Marine protected areas
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Cet arrêté fixe la liste des catégories d'aires marines protégées constituées des aires délimitées en application des instruments internationaux prévus par le présent arrêté, et qui entrent dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées, au sens de l'article R. 334-2 du code de l'environnement.
Full text: French