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Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 163, 14 juillet 2002, p. 12093.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Poultry products Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent modifie les dispositions de l'article 33 de l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Le nouveau texte prévoit que : "Le responsable de l'abattoir fait procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement afin de s'assurer de la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché. A cette fin, il met en place, applique et veille au strict respect d'une procédure permanente élaborée conformément aux sept principes de la méthode d'analyses des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, dit système « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point)".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Legislation | France | 1994

Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Standards, Processing/handling, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX