Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Poultry products Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent modifie les dispositions de l'article 33 de l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Le nouveau texte prévoit que : "Le responsable de l'abattoir fait procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son é

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Legislation | France | 1994

Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Standards, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX