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Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen.
Keyword
Renewable energy Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté crée une commission sectorielle des marches publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, en application des dispositions de l’article 179 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Full text
French
Website
www.joradp.dz