Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier. Country/Territory France Document type Regulation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 30, 4 février 2012, p. 2058. Subject Wild species & ecosystems Keyword Birds Hunting/capture Seasons Allocation/quota Protection of species Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Jusqu'au 30 juillet 2013: la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain; la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février. Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier. Legislation | France | 2008 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Allocation/quota, Protection of species Source: FAO, FAOLEX