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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 30, 4 février 2012, p. 2058.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons Allocation/quota Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Jusqu'au 30 juillet 2013: la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain; la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février. Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Legislation | France | 2008

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Allocation/quota, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX