Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la B.S.E., notamment le vétérinaire sanitaire coordonnateur départemental et les personnes habilitées au prélèvement de la tête des bovins et à l'extraction de l'encéphale. Suite à la déclaration de suspicion, le directeur des services vétérinaires propose à la signature du préfet un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation d'origine du bovin suspect, qui entraine l'application d'une série de mesures, telles que: l'isolement, l'euthanasie, la destruction du cadavre, l'identification des bovins de l'exploitation et leur isolement, la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique. Si l'examen de l'encéphale confirme l'existence de la B.S.E., l'exploitation de provenance du bovin sera déclarée infecte et tous les bovins du cheptel seront marqués, isolés et les cadavres des animaux morts dans l'exploitation seront détruits par incinérition. L'abattage, la préparation et la commercialisation des viandes, abats et autres produits des animaux marqués doivent être effectués dans le strict respect des conditions prévues par la décision nº 90-261 CEE. L'arrêté fixe aussi les conditions d'introduction de nouveaux bovins dans ces exploitations. Le propriétaire des bovins marqués peut demander l'élimination totale subventionnée des bovins de son cheptel.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Legislation | France | 1979 (2018)

Keyword: Framework law, Agricultural development, Agricultural land, Contract farming, Research, Cooperative/producer organization, Governance, Rural employment, Risk assessment/management, Climate change, Social protection, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Ecological production/organic production, Agricultural extension, Capacity building, Institution, Farming, Basic legislation, Fishery management and conservation, Marine fisheries, Aquaculture, Access-to-information, Transshipment, Fishing area, Business/industry/corporations, Internal trade, International trade, Landing, Processing/handling, Monitoring, Inspection, Offences/penalties, Drugs, Fish disease, Hygiene/sanitary procedures, Enforcement/compliance, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Food quality control/food safety, Food security, Food waste, Food additives, Land-use planning, Land commission, Land tenure, Lease, Servitude, Marking/identification, Animal production, Animal reproduction, Plant production, Plant protection, Pesticides, Authorization/permit, Fertilizers/nutrients, Use restrictions, Packaging/labelling, Irrigation, Waterworks, Water rights

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1997

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 2004

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX