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Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 99, 27 avril 2006, p. 6356.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products Standards Hygiene/sanitary procedures HACCP
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans l'attente de l'élaboration ou de la révision de guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP prévus par le règlement (CE) n° 852/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, un avis aux opérateurs donne des références qui peuvent être reprises par les opérateurs sous forme de critères d'hygiène des procédés dans leurs plans de maîtrise sanitaire.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait.

Legislation | France | 1994

Keyword: Milk/dairy products, Standards, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 mars 1994 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché.

Legislation | France | 1994

Keyword: Milk/dairy products, Standards, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes.

Legislation | France | 1996

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Treated food, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX