Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Subject

Water

Keyword

Freshwater quality/freshwater pollution Groundwater

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Les installations soumises à autorisation répondant aux caractéristiques précisées dans le tableau prévu par le présent arrêté ainsi que celles présentant un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles ou passées, ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.doivent respecter les dispositions suivantes, à moins que le préfet, sur la proposition de l'inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéol

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 1998

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Rainwater, Surface water, Groundwater

Source: FAO, FAOLEX