Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
MRL-maximum residue limit Fruits/edible nuts Vegetables/legumes Plant protection Pesticides
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans les pommes de terres et dans les autres produits d'origine végétale.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Legislation | France | 1992

Keyword: MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Plant protection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX