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Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20358.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale, et notamment celles relatives à la composition de la sous-direction des échanges internationaux et de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétau.

Full text
French