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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 109, 12 mai 2005, p. 8234.
Subject
Forestry
Keyword
Internal trade Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les liste en annexe de l'arrêté qui porte réglementation de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Il s'agit des listes des essences forestières pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, et des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/ce.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Legislation | France | 2003

Keyword: Internal trade, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX