Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Country/Territory France Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 109, 12 mai 2005, p. 8234. Subject Forestry Keyword Internal trade Planting material/seeds Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie les liste en annexe de l'arrêté qui porte réglementation de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Il s'agit des listes des essences forestières pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, et des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/ce. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Legislation | France | 2003 Keyword: Internal trade, Planting material/seeds Source: FAO, FAOLEX