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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 86, 13 avril 2005, p. 6636.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant est interdit à partir du 2 août 2005. Les matériaux et articles fabriqués en utilisant l'azodicarbonamide comme agent gonflant, remplis avant le 2 août 2005, peuvent rester sur le marché à condition que la date de remplissage, ou toute autre indication permettant l'identification de la date de remplissage, figure sur ces matériaux et articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2003

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX