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Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 126, 1 juin 1997, p. 8675.
Subject
Food & nutrition, Water
Keyword
Standards Inspection Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Potable water Water supply
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine visées par le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ces dispositions s'appliquent aux matériaux des installations neuves ou faisant l'objet de rénovation, qui seront réalisées après un délai d'un an suivant la date de publication du présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Standards, Inspection, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Potable water, Water supply

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Legislation | France | 2004

Keyword: Standards, Inspection, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Potable water, Water supply

Source: FAO, FAOLEX