Arrêté du 29 juillet 1999 portant réouverture de la pêche des « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Allocation/quota Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Vu l'échange de quotas de pêche avec l'Allemagne, conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) nº 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture, le quota des « espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est réouvert. Les captures de ces espèces sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce quota. Full text French References - Legislation Implements Council Regulation (EC) No. 53/1999 allocating, for 1999, certain catch quotas between Member States for vessels fishing in Faeroese waters. Legislation | European Union | 1998 Keyword: Marine fisheries, Allocation/quota, Foreign fishing Source: FAO, FAOLEX Amends Arrêté du 22 juillet 1999 portant fermeture de la pêche « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b, de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE) et de baudroies (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, Copace 34.1.1. Legislation | France | 1999 Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Allocation/quota Source: FAO, FAOLEX