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Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 153, 4 juillet 1999, p. 9952.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Access-to-information Internal trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte organisation du service des nouvelles des marchés. L'échelon central du service des nouvelles des marchés comprend trois bureaux: le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés; le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion et le bureau du management.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés ».

Legislation | France | 1999

Keyword: Institution, Access-to-information, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX