Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Food & nutrition Keyword Institution Access-to-information Internal trade Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte organisation du service des nouvelles des marchés. L'échelon central du service des nouvelles des marchés comprend trois bureaux: le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés; le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion et le bureau du management. Full text French References - Legislation Implements Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés ». Legislation | France | 1999 Keyword: Institution, Access-to-information, Internal trade Source: FAO, FAOLEX