Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Country/Territory France Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 49, 27 février 2009, p. 3474. Subject Environment gen., Wild species & ecosystems Keyword Ecosystem preservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Le présent arrêté fixe la liste des activités, qui ayant un impact moindre que mineur ou transitoire sur l'environnement, sont soumises à déclaration en application du II de l'article L. 712-1 et de l'article R. 712-3 du code de l'environnement. Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Legislation | France | 2006 Keyword: Ecosystem preservation, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX