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Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 303, 31 décembre 2010, p. 23600.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée. Le présent arrêté est relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau. Tout détenteur d'appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de trente jours suivant la détention du premier appelant. Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I du présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Legislation | France | 2011

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX