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Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 23, 17 avril 2011, p.22.
Subject
Water
Keyword
Access-to-information Freshwater resources management Monitoring Policy/planning Governance Water rights
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application de l’article 5 du décret exécutif n° 08-326 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Access-to-information, Freshwater resources management, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX