Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de réproduction de certaines essences forestières. Country/Territory France Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 10 janvier 1992, p. 465. Subject Forestry Keyword Internal trade Forest species Planting material/seeds Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les normes relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières. Il indique quels sont ces matériels selon la définition prévue par le code forestier, et quels sont les éléments qui entrent dans la définition de leur identité. Il est formé par 17 articles et 3 annexes. Full text French