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Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de réproduction de certaines essences forestières.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 10 janvier 1992, p. 465.
Subject
Forestry
Keyword
Internal trade Forest species Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les normes relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières. Il indique quels sont ces matériels selon la définition prévue par le code forestier, et quels sont les éléments qui entrent dans la définition de leur identité. Il est formé par 17 articles et 3 annexes.

Full text
French