Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 27, 31, 32 et 35 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Les animaux des espèces ovine et caprine peuvent être soumis à un test de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instru

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislation | France | 1992

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX