Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Country/Territory France Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 17 avril 1997, p. 5823 et 5824. Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la maladie, notamment les personnes habilitées au prélèvement de la tête des ovins et caprins suspects et à l'extraction de l'encéphale. Suite à la déclaration de suspicion, le directeur des services vétérinaires propose à la signature du préfet un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation d'origine du bovin suspect, qui entraîne l'application d'une série de mesures, telles que: l'isolement, l'euthanasie, la destruction du cadavre, le recencement et l'identification des ovins et/ou caprins de l'exploitation et leur isolement, la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique. Si l'examen de l'encéphale confirme l'existence de la tremblante., l'exploitation de provenance du bovin sera déclarée infecte et tous les animaux du cheptel seront marqués, isolés et destinés à l'abattage seul dans les établissements désignés par le directeur des services vétérinaires. Full text French References - Legislation Implemented by Arrête relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Classification/declassification, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relative à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Legislation | France | 1997 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante. Legislation | France | 2004 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Classification/declassification, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Legislation | France | 1999 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Legislation | France | 2002 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX