Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. Country/Territory France Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Standards Inspection Hygiene/sanitary procedures Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir les denrées, produits et boissons destinés à la consommation humaine mentionnés à l'article 1er du décret nº 91-409, à l'exclusion de ceux au stade d'élaboration primaire et de ceux élaborés dans les conditions couvertes par l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directeme Full text French References - Legislation Implements Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles. Legislation | France | 1991 Keyword: Standards, Inspection, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. Legislation | France | 1999 Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Inspection, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX