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Arrêté du 28 juin 2007 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2007, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Allocation/quota Cartilaginous fishes Fishing authorization
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2007, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.

Legislation | France | 2007 | Repealed

Keyword: Marine fisheries, Fishing gear/fishing method, Marine fishes, Fishing authorization

Source: FAO, FAOLEX